c'est l'occasion de faire un peu de tri dans vos documents. Mais attention tout n'est pas bon à jeter...
Consultez notre tableau ci-dessous pour connaitre les règles de conservation de tous vos papiers.
"Déménagement", c'est un évènement.
"Pas cher", c'est mieux vous comprendre.
Le délai de conservation de vos différents documents varie selon leur nature, voici un tableau listant les délais légaux.
Assurances | Durée de conservation |
---|---|
Quittances et primes | 2 ans |
Contrat d'assurance habitation et automobile | durée du contrat + 2 ans |
Documents "dommages corporels" | 10 ans |
Assurance vie et assurance décès | durée du contrat + 10 ans |
Banque | Durée de conservation |
Chèques à encaisser | validitée de 1 an et 8 jours |
Prêts à la consommation | dernière échéance + 2 ans |
Prêt immobilier | dernière échéance + 2 ans |
Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque | 5 ans |
Famille | Durée de conservation |
Remboursement des cotisations d'allocations familiales | 3 ans |
Documents relatifs au mariage, jugement de divorce, jugement d'adoption, livret de famille, testament, succession, acte de reconnaissance d'un enfant, actes d'état civil | indéfinie |
Impôts et taxes | Durée de conservation |
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu | 3 ans |
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) | 1 an |
Logement | Durée de conservation |
Factures d'électricité et de gaz | 2 ans |
Factures d'eau | 4 ans |
Factures de téléphone | 1 an |
Factures liées aux travaux | 10 ans ou 30 ans |
Certificats de ramonage | 1 an |
Attestations annuels d'entretien des chaudières | 2 ans |
Titre de propriété | indéfinie |
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées de copropriété | 10 ans |
Contrat de location | durée de location + 5 ans |
Quittances de loyer | 5 ans |
Santé | Durée de conservation |
Remboursements d'assurance maladie et maternité | 2 ans |
Ordonnances | 1 an |
Documents "Accident du travail" | indéfinie |
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux, radiographies | indéfinie |
Travail et études | Durée de conservation |
Fiches de paye, relevés de points de retraite, contrats de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, diplômes | indéfinie |
Allocations chômage | 3 ans |
Titres de paiement de la pension de retraite | indéfinie |
Voiture | Durée de conservation |
Contraventions | 3 ans |
Factures (achat, réparation...) | durée conservation du véhicule |
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