Déménagement : papiers à conserver

c'est l'occasion de faire un peu de tri dans vos documents. Mais attention tout n'est pas bon à jeter...

Consultez notre tableau ci-dessous pour connaitre les règles de conservation de tous vos papiers.

"Déménagement", c'est un évènement.
"Pas cher", c'est mieux vous comprendre.

nos formules

Papiers à conserver

profitez en pour faire le ménage dans vos papiers !

Le délai de conservation de vos différents documents varie selon leur nature, voici un tableau listant les délais légaux.

Assurances Durée de conservation
Quittances et primes 2 ans
Contrat d'assurance habitation et automobile durée du contrat + 2 ans
Documents "dommages corporels" 10 ans
Assurance vie et assurance décès durée du contrat + 10 ans
Banque Durée de conservation
Chèques à encaisser validitée de 1 an et 8 jours
Prêts à la consommation dernière échéance + 2 ans
Prêt immobilier dernière échéance + 2 ans
Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque 5 ans
Famille Durée de conservation
Remboursement des cotisations d'allocations familiales 3 ans
Documents relatifs au mariage, jugement de divorce, jugement d'adoption, livret de famille, testament, succession, acte de reconnaissance d'un enfant, actes d'état civil indéfinie
Impôts et taxes Durée de conservation
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu 3 ans
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 an
Logement Durée de conservation
Factures d'électricité et de gaz 2 ans
Factures d'eau 4 ans
Factures de téléphone 1 an
Factures liées aux travaux 10 ans ou 30 ans
Certificats de ramonage 1 an
Attestations annuels d'entretien des chaudières 2 ans
Titre de propriété indéfinie
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées de copropriété 10 ans
Contrat de location durée de location + 5 ans
Quittances de loyer 5 ans
Santé Durée de conservation
Remboursements d'assurance maladie et maternité 2 ans
Ordonnances 1 an
Documents "Accident du travail" indéfinie
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux, radiographies indéfinie
Travail et études Durée de conservation
Fiches de paye, relevés de points de retraite, contrats de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, diplômes indéfinie
Allocations chômage 3 ans
Titres de paiement de la pension de retraite indéfinie
Voiture Durée de conservation
Contraventions 3 ans
Factures (achat, réparation...) durée conservation du véhicule

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